Modalités pour les actes

- Rendez-vous en Mairie, munis de votre pièce d'identité, du livret de famille (si la demande concerne un mineur ou un parent, ascendant ou descendant). L'acte vous sera remis en quelques minutes, exception faite des actes très anciens qui seront adressés par courrier à votre domicile.

- Remplissez le formulaire de demande d'acte en ligne en joignant une copie de votre carte d'identité. L'acte vous sera renvoyé par courrier sous 10 jours. (bientôt disponible)

• Demande d'acte de naissance ou de décès (en ligne)
• Demande d'acte de mariage (en ligne)
• Demande de livret de famille (en ligne)
• Demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé (à télécharger)

- Adressez votre demande par courrier à Etat Civil - Mairie de Brunstatt - 388 avenue d'Altkirch - 68350 BRUNSTATT. L'acte demandé vous sera adressé par courrier sous 10 jours.

• Inscription sur les listes électorales
• Recensement Citoyen Obligatoire