Personnes Majeures :Pour faire une demande ou pour renouveler votre carte d’identité, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de votre domicile. Elle est gratuite et sa durée de validité est de 10 ans. Un formulaire de demande est à remplir.
Les pièces à fournir
Cas particuliers :
Cas particuliers :Si l’enfant est né à l’étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l’étranger, afin de mieux vous répondre adressez-vous en Mairie.Cas particuliers :Dans le cas où la précédente pièce ne peut être présentée au guichet de la mairie lors du dépôt de la demande, cette dernière est soumise à un droit de timbre de 25€.
POUR OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHINVous devez déposer votre demande auprès des services d'une des mairies suivantes dans le Haut-Rhin :Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, et Wittenheimou bien dans toute mairie habilitée dans un autre département.Votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande.Contacter la mairie pour connaître les pièces à fournir.
Qui peut contracter un mariage ?Toute personne à condition :
Les formalités Vous rendre à la mairie de Brunstatt, service de l’Etat Civil, un dossier à compléter vous sera remis dans lequel les démarches à effectuer et les documents à produire seront indiqués.
Toute personne ayant connaissance du décès et possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus complets possibles peut déclarer le décès. (membre de la famille, entreprise de pompes funèbres mandatée ou autre ...) Le décès se déclare à la mairie du lieu de décès.Les pièces à fournir :
La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire pour tout enfant, ce qui amène à la rédaction d’un acte d’état civil. Elle doit être faite au bureau de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’accouchement.Qui peut déclarer une naissance ?Le père ou un membre majeur de la famille, les pièces à fournir :
Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit désormais se faire recenser à l’Etat Civil de la mairie dans le mois d’anniversaire ou le mois qui suit. Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Les pièces à fournir :
Ce document concerne tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale. Elle est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité. Cette autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).Les pièces à fournir :
Voter est un devoir de citoyen. Pour ce faire vous devez vous inscrire sur les listes électorales, de votre lieu de domicile avant le 31/12Conditions :
Comment s’inscrire ?A la mairie de votre commune de domiciliation, à l’Etat Civil avec :
Vous devez vous inscrire avant le 31/12 de l’année précédent les élections si vous :
Vous pouvez vous inscrire après le 31/12, si vous :
Vous devez signaler tout changement d’adresse, d’état civil car une remise à jour des listes électorales est effectuée du 1er septembre au 31 décembre.Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales. Les inscriptions se font dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Il leur sera toutefois demandé un justificatif de leur droit électoral dans leur pays d’origine.
Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires (article L 421-1 du Code de l’Urbanisme)
Concrètement Vous souhaitez :
N’excédant pas 20 m2 couvert vous devez :Retirer en mairie un formulaire de Déclaration Préalable accompagné d'un dossier de documents techniques tel que précisé dans le bordereau de dépôt des pièces jointes faisant partie du dossier.Le délai d’instruction d’une telle demande est fixé à un mois à compter de la réception d’un dossier complet et clair.Vous souhaitez effectuer des travaux excédant 20 m2 :
Vous devez :Déposer une demande de permis de construire en 5 exemplaires. Les services techniques municipaux se tiennent à votre disposition pour vous indiquer les éléments à joindre.Les petits travaux de transformation intérieure qui ne modifient pas l’aspect de la construction, ni sa destination ou son affectation, ne sont pas soumis à autorisationUne règle d’or qui facilitera dans tous les cas une décision rapide UN DOSSIER CLAIR ET COMPLET.