Personnes Majeures :Pour faire une demande ou pour renouveler votre carte d’identité, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de votre domicile. Elle est gratuite et sa durée de validité est de 10 ans. Un formulaire de demande est à remplir.
Les pièces à fournir
Cas particuliers :
Cas particuliers :Si l’enfant est né à l’étranger, ou né de parents étrangers ou de deux parents nés à l’étranger, afin de mieux vous répondre adressez-vous en Mairie.Cas particuliers :Dans le cas où la précédente pièce ne peut être présentée au guichet de la mairie lors du dépôt de la demande, cette dernière est soumise à un droit de timbre de 25€.
POUR OBTENIR UN PASSEPORT BIOMETRIQUE DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Il est délivré à titre individuel ; il n'est plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des enfants.Le présence du demandeur est indispensable aussi bien lors du dépôt du dossier (prise d'empreinte) que lors du retrait du passeport (compraison de l'empreinte).Vous devez déposer votre demande auprès des services d'une des mairies suivantes dans le Haut-Rhin :Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, et Wittenheimou bien dans toute mairie habilitée dans un autre département.Votre passeport vous sera remis par la mairie où vous avez déposé la demande.Documents à fournir :- copie intégrale de l'acte de naissance en original- ancien passeport et carte d'identitédeux photos récentes (de moins de 3 mois) identiques. Format 3,5 x 4,5 cm de face, tête nue, sur fond clair, bouche fermée, expression neutre.- un justificatif de domicile au nom et prénom de la personne (facture - sauf échéancier : EDF, téléphone, fiche de paie) de moins de 3 mois.- 86,- € de timbres fiscaux pour un adulte- 42,- € pour les mineurs à partir de 15 ans- 17,- € pour les mineurs de moins de 15 ans
Vous avez la possibilité de réaliser les photos sur place grâce au dispositif informatique mis en oeuvre. Dans ce cas, les droits de timbres sont les suivants :- 89,- € pour les adultes- 45,- pour les mineurs à partir de 15 ans- 20,- € pour les mineurs de moins de 15 ansA joindre impréativement si le demandeur est :- né à l'étranger ou issu de deux parents étrangers : un certificat de nationalité française- divorcé : le jugement de divorce pour l'usage du nom marital- veuf ou veuve : acte de décès de l'époux ou l'épouse- mineur : une pièce d'identité ainsi qu'une copie intégrale de l'acte de naissance du représentant légal si les parents sont mariés et le jugement de divorce fixant l'autorité parentale si les parents sont séparés ou divrocés.Attention, le remise du passeport est effectuée en présence du représentant légal et, à partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.En cas de vol : joindre la déclaration de vol établie par la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale.En cas de perte : la déclaration se fait en Mairie lors du dépôt de dossier.En cas de modification d'état civil, joindre :- une copie intégrale de l'acte de naissance- l'ancien passeport- 2 photos récentes- un justificatif de la modification
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE OU DE CONCUBINAGE
Vous vivez en union libre ? Vous êtes généralement considérés comme des célibataires. Toutefois, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocatop,s familiales, SNCF, ...).Dans ce cas, vous avez besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune ou de concubinage.Délivré par la Mairie, ce certificat ne fait l'objet d'aucun enregistrement officiel. Vous devez vous présenter en mairie avec un justificatif de domicile établi à votre nom ou aux deux noms et une pièce d'identité.A savoir : pour ce type de certificat, votre couple doit être inscrit au fichier domiciliaire de la Mairie à la même adresse.
Toute personne ayant connaissance du décès et possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus complets possibles peut déclarer le décès. (membre de la famille, entreprise de pompes funèbres mandatée ou autre ...) Le décès se déclare à la mairie du lieu de décès.Les pièces à fournir :
CIMETIERE - TARIFS
- Tombe pour 30 ans : 280,50 €- Tombe cinéraire pour 15 ans : 435,- €- Tombe cinéraire pour 30 ans : 744,- €- Columbarium 4 urnes 15 ans : 342,- €- Colombarium 4 urnes 30 ans : 618,- €- Jardin du souvenir : gratuitPrendre contact avec le service de l'Etat Civil.
La déclaration de naissance d’un enfant est obligatoire pour tout enfant, ce qui amène à la rédaction d’un acte d’état civil. Elle doit être faite au bureau de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables qui suivent l’accouchement.Qui peut déclarer une naissance ?Le père ou un membre majeur de la famille, les pièces à fournir :
DEMANDE DE LIVRET DE FAMILLE
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil lors de la célébration de votre mariage, de la naissance de votre premier enfant ou lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.Un deuxième livret de famille peut être délivré :- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
Tout citoyen de nationalité française âgé de 16 ans, garçon ou fille, doit désormais se faire recenser à l’Etat Civil de la mairie dans le mois d’anniversaire ou le mois qui suit. Lors de votre recensement, une attestation vous sera remise. Les pièces à fournir :
EXTRAITS OU COPIE INTEGRALES D'ACTES D'ETAT CIVIL
Dans le cadre d'une procédure administrative (contrat de mariage, divorce, ...), une Mairie, un Notaire ou un avocat peut être amené à vous demande ce type de documents.Les actes de naissance et mariage ne peuvent être obtenus que par la personne concernée ou par les ascendants et descendants sur présentation d'une pièce d'identité.
Ce document concerne tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale. Elle est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité. Cette autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans (ou 6 mois sur demande des parents).Les pièces à fournir :
ATTESTATION D'ACCUEIL
Si vous souhaitez héberger à votre domicile un ressortissant étranger domicilié hors de l'Espace Schengen pour un séjour de 3 mois maximum, vous devez déposer, en personne, une demande d'attestation d'accueil à la Mairie.Cette demande est effectuée et signée sur place au poyend'un formulaire de demande.Pièces à fournir (il est impératif de présenter les originaux de ces documents) :- un justificatif d'identité (une carte d'identité ou un titre de séjour)- taxe foncière ou acte de vente pour les propriétaires- dernière quittance de loyer pour les locataires- 2 justificatifs de domicile récent et différents (dernière facture d'électricité ou de téléphone)- dernière fiche de paie ou justification de toutes les ressources récentes- un timbre fiscal OMI de 30,- € (à acheter à la Trésorerie ou au bureau de Tabac).Si l'attestation d'accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l'autorité parentale, et précisant notamment la durée et l'objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.En ce qui concerne votre ou vos visiteur(s), il faudra également nous indiquer le numéro de son passeport, son nom et prénom, ainsi que son adresse complète.
Voter est un devoir de citoyen. Pour ce faire vous devez vous inscrire sur les listes électorales, de votre lieu de domicile avant le 31/12Conditions :
Comment s’inscrire ?A la mairie de votre commune de domiciliation, à l’Etat Civil avec :
Vous devez vous inscrire avant le 31/12 de l’année précédent les élections si vous :
Vous pouvez vous inscrire après le 31/12, si vous :
Vous devez signaler tout changement d’adresse, d’état civil car une remise à jour des listes électorales est effectuée du 1er septembre au 31 décembre.Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent voter aux élections européennes et municipales. Les inscriptions se font dans les mêmes conditions que pour les ressortissants français. Il leur sera toutefois demandé un justificatif de leur droit électoral dans leur pays d’origine.
DECLARATION D'UN CHIEN DE 1ERE OU 2EME CATEGORIE
Si vous possédez un chien de 1ère ou de 2ème catégorie, il est impératif que vous le déclarez en Mairie.Pièces à fournir :- la pièce d'identité du propriétaire de l'animal- une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l'animal- le carnet de vaccination : vaccination contre la rage- le certificat de tatouage de l'animal- pour les chiens ou chiennes de 1ère catégorie, certificat de stérilisation de l'animal établi par le vétérinaire depuis le 6 janvier 2000- déclaration de naissance (délivrée par la société centrale canine n°155 avenue Jean Jaurès - 93535 Aubervilliers Cedex, pour le classement du chien ou de la chienne en 1ère ou 2ème catégorie.
PERMIS DE CHASSE
Aucune démarche n'est à effectuer à la Mairie.Vous devez vous adresser directement à la :Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin13 rue Tivoli68100 MULHOUSETél : 03 89 65 90 40Fax : 03 89 65 10 24Ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et xe 13 h 00 à 16 h 00e-mail : federation.chasseurs@wanadoo.frsite : http://www.chasseurdefrance.com
Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu’ils ont pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires (article L 421-1 du Code de l’Urbanisme)
Concrètement Vous souhaitez :
N’excédant pas 20 m2 couvert vous devez :Retirer en mairie un formulaire de Déclaration Préalable accompagné d'un dossier de documents techniques tel que précisé dans le bordereau de dépôt des pièces jointes faisant partie du dossier.Le délai d’instruction d’une telle demande est fixé à un mois à compter de la réception d’un dossier complet et clair.Vous souhaitez effectuer des travaux excédant 20 m2 :
Vous devez :Déposer une demande de permis de construire en 5 exemplaires. Les services techniques municipaux se tiennent à votre disposition pour vous indiquer les éléments à joindre.Les petits travaux de transformation intérieure qui ne modifient pas l’aspect de la construction, ni sa destination ou son affectation, ne sont pas soumis à autorisationUne règle d’or qui facilitera dans tous les cas une décision rapide UN DOSSIER CLAIR ET COMPLET.